Conditions Générales de Vente

Société CréaKuB

ZA La Blanchotte 25440 Quingey

Siret : 82530524600019

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Article 1 — Généralités

1.1) La société CréaKuB, fabrique, distribue et commercialise sa propre marque  ainsi que des matériaux de construction et des biens d’équipement et décoration pour la maison.

1.2) Les présentes conditions générales régissent la vente de tous les produits commercialisés par CréaKuB, sous sa marque.

1.3) L’acceptation et la signature par le Client du devis proposé par CréaKuB valent acceptation par le Client des présentes conditions générales de ventes (ci-après les « CGV »). Cette acceptation implique la renonciation du Client à se prévaloir de toutes conditions générales ou spéciales d’achat différentes. Toute clause ou condition contraire que le Client mentionnerait dans sa correspondance ou sur le devis est inopposable à CréaKuB.

1.4) Toute dérogation aux présentes ne sera considérée comme acceptée qu’après avoir reçu l’accord préalable écrit de KuB Alu Design.

1.5) Les dispositions particulières convenues expressément par marché, contrat ou convention, se substituent aux seules conditions auxquelles elles dérogent.

1.6) Si le Client est un particulier, les présentes CGV s’appliquent sous réserve des dispositions des articles L 211-4 à L 211-14 du Code de la Consommation.

1.7) CréaKuB se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la vente sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la signature du devis.

Article 2 — Demande de chiffrage — Devis — Formation du contrat de vente — modification ou annulation

2.1) Toute demande de chiffrage adressée à CréaKuB donne lieu à l’émission d’un devis qui est adressé par CréaKuB au Client.

2.2) La durée de validité des devis est de 3 mois à compter de leur date d’émission.

2.3) Le contrat de vente est définitivement formé à réception par CréaKuB de son devis acceptant les présentes CGV, signé, accompagné de l’acompte prévu à l’article 6.2.

2.4) Si en cours d’exécution du contrat, le Client souhaite apporter des modifications par écrit à sa commande, CréaKuB se réserve la faculté d’accepter ou de refuser. En cas d’acceptation, les prix, délais et dates prévus seront revus en conséquence et un nouveau devis sera adressé au client.

2.5) CréaKuB se réserve d’accepter ou pas toute demande d’annulation d’une commande par le Client. En cas d’acceptation, 50% des sommes versées par le Client à titre d’acompte resteront acquises à CréaKuB à titre d’indemnité de résiliation.

Article 3 — Emballage — Livraison — Risques

3.1) La livraison des Produits commercialisés par CréaKuB s’effectue par la mise à disposition des produits sur le lieu visé par la commande.

3.2) Les coûts de livraison sont calculés suivant le volume, la surface au sol et le poids de la commande et ainsi qu’en fonction de la distance à parcourir. Ils sont indiqués sur le devis. Une commande ne pourra être complètement validée sans moyen de transport validé par le Client et par CréaKuB.

3.3) Les délais de livraison sont mentionnés dans le devis adressé au Client, CréaKuB reconnaît l’importance de livrer dans les délais annoncés. Néanmoins, ces délais ne sont qu’indicatifs, aucun retard raisonnable n’autorise le Client à annuler la vente, à refuser les produits ou à solliciter une quelconque indemnisation ou des dommages et intérêts.

3.4) Le Client supporte dans tous les cas tous les risques de perte ou de dommage que les produits peuvent subir à partir du moment où ils ont été livrés, dans les conditions mentionnées ci-dessus à l’article 3.2. Il appartient au Client de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour assurer les produits dès leur livraison.

3.5) CréaKuB ou le transporteur délégué, suivant les cas, contactera le Client pour lui indiquer le jour exact et les créneaux horaires de livraison. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous réserve d’accessibilité du transporteur.

3.6) Le Client s’oblige à être présent sur le lieu de livraison lors de la livraison de sa commande. Il doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au transporteur. Le Client s’assurera également d’une zone de déchargement et aura fait toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la livraison.

3.7) Toute commande non réceptionnée par le Client se verra retournée à la société CréaKuB Les frais de retour seront à la charge du Client. Pour toute nouvelle livraison, le Client devra s’acquitter une nouvelle fois des frais de livraison.

3.8) En cas de perte, d’avaries ou de manquants, il appartient au Client d’émettre des réserves sur le bordereau de livraison ou de refuser la livraison en inscrivant lisiblement le motif du refus sur le bordereau livraison. Il lui appartient, conformément à l’article L 133-3 du Code de commerce, notamment de confirmer  par courrier recommandé avec avis de réception auprès du transporteur les réserves émises sur le bordereau de livraison dans les trois jours de la réception des produits. Il doit également adresser la copie de son courrier recommandé AR à CréaKuB .

Article 4 — Réclamation et retour

4.1) Le Client doit aviser CréaKuB par courrier recommandé avec avis de réception à ZA La Blanchotte 25440 Quingey, de toute défectuosité ou non conformité des produits vendus dans les cinq (5) jours de leur livraison. Sous réserve de la garantie contractuelle éventuelle prévue à l’article 8.3, faute d’avis dans ce délai le Client est réputé renoncer à toute réclamation pour défaut de conformité.

4.2) Chaque réclamation est analysée par CréaKuB qui est seule habilitée à décider si elle est justifiée et dans quelles conditions les produits peuvent être échangés ou repris et donner lieu à un avoir au prix de facturation sous déduction des frais occasionnés par ce retour. Aucun produit ne peut être retourné sans l’accord préalable écrit et selon les modalités fixées par CréaKuB (lieu, date, etc.). Les frais de retour des produits acceptés par CréaKuB sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de défectuosité du produit. Tout produit retourné sans l’accord préalable de CréaKuB sera systématiquement refusé.

4.3) La reprise ou l’échange d’un produit suppose que celui-ci soit restitué en parfait état de conservation et, le cas échéant de stockage dans les conditions prévues à l’article 7.1.

Article 5 — Prix

5.1) Les prix des produits vendus, tels qu’ils sont présentés  sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises (TTC). Le prix des produits est celui en vigueur au jour de l’envoi du devis au Client.

5.2) Les prix des Produits CréaKuB intègrent le transport.

5.3) Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés à des particuliers dans l’Union Européenne. Pour les produits livrés à des professionnels dans l’Union Européenne, ils ne seront pas soumis à la TVA française sous réserve que le Client communique à CréaKuB son numéro de TVA intracommunautaire. Les produits vendus hors Union Européenne ne sont pas soumis à la TVA. Toutes modifications ou créations de taxes fiscales ou parafiscales seront automatiquement répercutées sur les prix déjà remis au Client.

5.4) Le paiement s’effectue par chèque de banque ou virement bancaire sur le compte de CréaKuB: CCM GRAND BESANCON OUEST

IBAN: FR76 1027 8080 0100 0229 0190 118

5.5) Aucun escompte n’est consenti au Client pour un paiement anticipé.

Article 6 — Conditions et modalités de Paiement

6.1) Le montant total d’une commande, tel qu’il figure sur le devis adressé par CréaKuB au Client est composé du prix des produits commandés et, le cas échéant des frais de transport.

6.2) Le paiement des produits, et le cas échéant des frais de transport, doivent intervenir dans les conditions suivantes : 30% avec l’envoi du devis signé à CréaKuB. Les 70% restant le jour de la livraison avant la pose. Aucune commande ne pourra être validée sans le règlement de l’acompte.

6.3) Toute somme impayée dans les 30 jours de la date d’émission de la facture, porte intérêt à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, sans mise en demeure préalable.

6.4) De plus, conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code civil, en cas de carence du Client, les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, de 40 €  et d’une pénalité fixe de 15% de leur montant sans préjudice de toute autre demande. Le Client doit en outre payer tous les coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, encourus par CréaKuB pour recouvrer toute somme due.

Article 7 — Conditions techniques de stockage et de mise en œuvre des produits CréaKuB

7.1) Les Produits CréaKuB sont livrés et montés par CréaKuB.

7.2) En outre, il est impératif que les structures recevant les produits CréaKuB doivent être aux bonnes dimensions définies lors des prises de cotes, lisse, de niveau et résistante. CréaKuB ou le partenaire sous-traitant de pose ne pourront être tenu pour responsable des infiltrations d’eau, des fissures, des cassures ou d’un manque de rigidité résultant d’une mauvaise qualité du support, planéité de la dalle béton, enrobé ou pavage, ou d’une dalle béton non conforme aux dimensions demandées.

7.3) Un complément d’étanchéité devra être fait par le client ou par une entreprise de son choix si les fondations ne respectent pas les conditions prévues à l’article 7.2.

7.4) Les lieux de livraison doivent être accessible aux véhicules de plus de 30 tonnes et doivent comprendre une zone de déchargement à pied d’œuvre.

Article 8 — Garantie

8.1) Tous les produits installés par CréaKuB sont conformes à la législation française.

8.2) Les biens vendus sont soumis aux dispositions légales concernant les obligations de garanties. Aucune garantie ne marche si le règlement complet n’a pas été effectué.

8.3) En tout état de cause, la garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un usage abusif ou inapproprié, de la modification du produit, d’un mauvais stockage ou montage. Le retour d’un produit pour sa prise en garantie doit intervenir dans les conditions prévues à l’article 4.

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux, l’installateur prendra à sa charge la dépose et/ou pose donnant accès à celui-ci. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie. Cette garantie n’englobe pas les travaux effectués par le client ou par un tiers. Sont également exclus de cette garantie les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…) Elle ne peut donner droit à aucune indemnité à titre de dommages et intérêts.

Délaminage : Nous garantissons nos panneaux contre le délaminage (séparation des  tôles de la mousse) pour une durée de 5 ans, pour peu qu’ils ne soient pas exposés à des températures supérieures à 50°C.

Etat de surface : De façon infinitésimale, un bacacier, un panneau, une toile, un tube ou une tôle peut toujours présenter des défauts de surface (micro-rayures, ondulations,…). Il est d’usage dans la profession de considérer que de tels défauts sont acceptables s’ils ne peuvent être perçus lorsqu’on regarde le panneau à une distance minimale de 3.0 m à la perpendiculaire de celui-ci, ou dans un angle de maximum 60 degrés par rapport à cette perpendiculaire.

Corrosion et tenue du revêtement : Nos panneaux sont fabriqués à partir de tôle d’acier laminé à froid, galvanisé à chaud et prélaquée selon différentes finitions. Ces différents produits nous sont livrés conformément aux normes EN 10169 ou EN 10327. Cela signifie qu’en dehors des restrictions géographiques (altitude de plus de 1000m,…), atmosphériques (milieu salin, chimique…) ou circonstanciels (coups, nettoyage par solvants….) nos panneaux sont garantis selon le tableau ci- dessous :

Eloignement du bord de mer< 10 Km> 10 Km
Acier prélaqué5 ans10 ans

Neige/soleil : En cas de chute de neige importante un déneigement de la toiture est obligatoire. La surcharge de neige est prévue pour 110 kg/m² pour les panneaux et toiles et 200 kg/m2 pour les bacaciers. En cas de forte  chaleur une distorsion peut se produire sur les matériaux, surtout sur les couleurs sombres.

Article 9 — Limitation de responsabilité

9.1) La responsabilité de CréaKuB au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, conformément à l’article 10 des présentes, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de CréaKuB.

9.2) CréaKuB décline toute responsabilité dans le cas où les Produits CréaKuB n’ont pas été montés pas leur soins.

9.3) Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur le site CréaKuB sont le plus fidèles possibles aux produits vendus. La société CréaKuB ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille, etc.).

9.4) Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites Partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Article 10 — Force majeure

10.1) Les obligations de CréaKuB seront suspendues et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de survenance d’événements de force majeure au sens au sens de l’article 1148 du code civil et de la jurisprudence française.

10.2) Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois (3) mois, CréaKuB pourra résilier le contrat sans préavis par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 11 — Loi applicable et juridiction compétente

11.1) Toutes questions relatives aux présentes conditions générales ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent seront exclusivement soumises à la loi française.

10.2) À défaut de pouvoir trouver un accord amiable, tout litige sera soumis aux TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE CréaKuB en cas de litige avec un Client professionnel, et ce même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de demandes indivisibles ou connexes.

Article 12 — Entretien des produits vendus par CréaKuB

12.1) Les produits doivent être nettoyés au savon neutre et à l’eau au moins 2 à 3 fois dans l’année, de procéder à un rinçage à l’eau claire et un essuyage avec un chiffon doux et absorbant.

Article 13 — Divers

13.1) Nous vous rappelons qu’il est à la charge du client de se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur. Il est impératif, afin d’éviter tous litiges avec des tiers ou les autorités concernées, de faire une demande de déclaration de travaux (de 5 m² à 20 m² inclus) ou une demande de permis de construire (au-delà des 20 m²). Le recours à un architecte est obligatoire au-delà de 150 m². La taxe d’aménagement : S’applique lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.

Vous trouverez tous les renseignements (le montant, l’application, les ouvrages concernés, les exonérations, etc….) sur le site du gouvernement : http://vosdroits.service-public.fr

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                 Bordereau de rétractation

À l’attention de la société CréaKuB, ZA La Blanchotte 25440 QUINGEY (contact@creakub.fr)

Je vous notifie par la présente ma retractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du produit :

N° de facture :

N° de devis :

Commandé le :              , reçu le :

Moyen de paiement :

Nom du bénéficiaire de la commande :

Adresse du client :

Adresse de livraison : (si différente)

Signature du client :                     Date :